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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La correspondance de l’avocat, qu’elle soit effectuée sur support papier ou faisant appel aux technologies de l’information, doit contenir au moins son nom ou celui de son employeur ou le nom de son cabinet, l’adresse de son domicile professionnel, ses numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que son adresse de courrier électronique professionnelle.
Décision 2010-02-17, a. 10.
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